Politique:

Loi 09-2015 Loi Heinz:

Article 1: Toutes idéologies politiques peut êtres représentés en République Virtuelle du Liberistant.
Article 2: Une commission du ministère de l’intérieur rédigera une liste des partis politiques nuisible au système politique liberien.
Article 3: Les partis politiques désignés comme "hostile" ne pourront se présenter aux élections suivantes:
-Présidence du conseil d'Etat.
-Présidence des secteurs.
Article 4: Le Parti Socialiste Unifié bénéficie d'un temps de parole privilégié sur les médias, et presses liberiennes.
Article 5: Du fait que le merkisme est la seule voie démocratique. Aucunes affiches, festivals musicales etc. de partis politiques (autres que le PSUL) ne seront autorisés.

______________________________________________________________________

 

LOI 07-2016 Loi nationalité

Article 1: Les enfants nées d'un parent de nationalité liberienne, acquièrent la nationalités de droit.
Article 2: Les enfants née de deux parents étrangers n'ont pas accès à la nationalité liberienne de droit.
Article 3: Les enfants adoptés par au moins un parent de nationalité liberienne accèdent de droit à la nationalité liberienne.
Article 4: Toutes personnes voulant acquérir la nationalité liberienne doit en faire la demande auprès du ministère de l'intérieur. Un teste définit par le ministère est alors soumis aux candidats.
Article 5: Toutes personnes peut êtres naturalisées pour fait exceptionnel.
Article 6: La déchéance de nationalités peut être déclarée comme le prévoit la constitution de IIème république socialiste.

 

______________________________________________________________________

 

 

Loi 2507-2016 Loi association 
Article 1: Toutes les associations de personnes peuvent se former librement avec une autorisation ayant été déposée au préalable au ministère de l’intérieur.
 
Article 2: Les mineurs de seize ans révolus peuvent librement constituer une association et y adhérer.
 
Article 3: Toutes associations fondées sur une cause ou en vue d'un objectif illicite contraire aux lois, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement seront interdites.
 
Article 4: Tout membre d'une association peut s'en retirer en tout temps, après paiement des cotisations échues et de l'année courante.
 
Article 5: La gestion financière d'une association est géré par un conseil d'administration.
 
Article 6: Des inspections peuvent êtres menées par le conseil d'Etat par le biais de la police populaire liberienne.
 

______________________________________________________________________

 

 

Economie:

Loi 04-2014:

La République Virtuelle du Liberistant soucieuse de l'égalité entre les citoyens de la patrie socialiste fixe les salaires publique.

Le salaire maximum est fixé à 2500 L et le salaire minimum à 1500L. Chaque citoyen à une possibilité d’épargner 2500L pour répondre au besoin de la vie courante. Au delà du plafond fixé, la banque centrale à le devoir de prélever automatiquement le "trop" prévu par la loi.

 

______________________________________________________________________

 

 

Loi 07-2015 Loi Lee Dong

Dans le cadre d'un déficit économique la République Virtuelle du Liberistant autorise la privatisation des entreprises de deux salariés ou moins. Les entreprises ont l'obligation de suivre les normes de production fixé par l'Etat.

 

______________________________________________________________________

 

 

Militaire:

Loi 12-2014 Loi Saranov


La République Virtuelle du Liberistant doit pouvoir se défendre de toutes agressions étrangères ou contre révolutionnaire.
La République Virtuelle du Liberistant doit pouvoir défendre le système démocratique et communiste issu de la révolution du peuple liberien.

Article 1: Le service militaire est obligatoire pour une période de six mois. Les citoyens liberiens doivent s'inscrires d'eux mêmes au service militaire avant leurs 24 ans et six mois.
Article 2: L'Etat délimite également des frontières maritimes et construit un mur pour défendre la république contre l'impèrialisme.
Article 3: l'Etat finance la construction de six villes militaires sur les côtes liberiennes.
Article 4: La République Virtuelle du Liberistant, n'attaquera aucune nation ou communauté a moins qu'elle y soit contrainte.
Article 5: L'armée Populaire liberienne est l’ensemble des forces armées du Liberistant.
Article 6: Le chef suprême de l'armée populaire est désigné par le président du conseil d'Etat de la république.

 

______________________________________________________________________

 

 

Contact

Palais de Justice

© 2014 Tous droits réservés.

Créer un site internet gratuitWebnode